Rayon Etablissements de santé
La TVA et les professionnels de la santé : anamnèse et traitement

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 157 pages
Poids : 322 g
Dimensions : 17cm X 25cm
ISBN : 978-2-8072-0877-3
EAN : 9782807208773

La TVA et les professionnels de la santé

anamnèse et traitement


Collection(s) | Les manuels pratiques
Paru le
Broché 157 pages
avec la collaboration de Camille De Neyer
avant-propos de Christophe Happe
préface de Yves Smeets
Professionnels

Quatrième de couverture

La TVA et les professionnels de la santé : anamnèse et traitement

Les professions médicales, paramédicales et les hôpitaux sont potentiellement soumis à la TVA depuis le 1er janvier 2022. En effet, depuis ces dix dernières années, le secteur médical est sous la loupe de l'administration fiscale.

Ainsi, en 2011, les essais cliniques effectués par les médecins et les hôpitaux au profit de sociétés pharmaceutiques ont été soumis à la TVA. En 2016, les médecins ont vu ta taxe s'imposer sur les prestations à vocation esthétique et depuis 2022, la TVA touche, plus largement, toutes les prestations à but non thérapeutique.

Cette dernière nouveauté résulte de la modification, en juillet 2021, de l'exemption applicable au secteur médical et hospitalier consacrée à l'article 44 du Code de la TVA. Celle-ci a été à la fois étendue à certaines professions et restreinte à certains actes.

Le nouveau régime est entré en vigueur le 1er janvier 2022. En vue de préciser les conditions d'application de la nouvelle disposition, une circulaire administrative a été publiée par l'administration fiscale.

Dans le présent ouvrage, les auteurs font le point sur le statut TVA des médecins, des professions paramédicales et abordent le statut TVA des hôpitaux. À cette fin, de nombreuses questions sont analysées et, notamment, le champ d'application de l'exemption, la méthodologie à observer afin de déterminer si la prestation effectuée par le professionnel de la santé est exemptée ou soumise à la TVA, le statut TVA des établissements hospitaliers, le formalisme à respecter, etc. Tout au long de l'ouvrage, les règles sont illustrées par de nombreux exemples issus de la pratique du secteur médical.

Ce manuel pratique s'adresse à tous les professionnels du droit fiscal et comptable ainsi qu'à tous les praticiens du secteur médical, paramédical et hospitalier.

Biographie

Aurélie Soldai
Avocat au barreau du Brabant wallon

Camille De Neyer
Avocat au barreau du Brabant wallon

Avis des lecteurs

Du même auteur : Aurélie Soldai

Manuel TVA 2011. La TVA immobilière

La fiscalité des ASBL et du secteur non-marchand

La fiscalité des ASBL et du secteur non-marchand

La fiscalité des ASBL et du secteur non-marchand

Manuel TVA

La TVA et les avocats : obligations, formalités et opportunités