Rayon Droit privé

La vente d'immeuble à rénover : loi du 13 juillet 2006 et décret du 16 décembre 2008

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 56 pages
Poids : 50 g
Dimensions : 14cm X 21cm
ISBN : 978-2-915334-78-4
EAN : 9782915334784

La vente d'immeuble à rénover

loi du 13 juillet 2006 et décret du 16 décembre 2008

De Michel Zavaro,

Chez Edilaix

Collection(s) | Réforme

Paru le 15/04/2009

Broché 56 pages

Quatrième de couverture

Ce précis de droit commente les textes relatifs à la vente d'immeuble à rénover.

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