Collection(s) : Patrimoines & fiscalités
Paru le 06/02/2014 | Broché 197 pages
Professionnels
Pour bon nombre de Belges, la vente immobilière est presque devenue un acte banal.
Les pièges demeurent cependant multiples.
Si l'on relève une nette amélioration dans la rédaction des compromis de vente, trop de personnes imaginent encore erronément qu'il n'y a vente qu'à la signature de l'acte notarié. La pratique révèle aussi un accroissement exponentiel des «offres» - souvent incomplètes et mal rédigées -, dont les parties s'imaginent à tort qu'elles ne les lient pas, ou que leurs termes pourront être modifiés à l'occasion de la signature d'un compromis subséquent.
La portée juridique du versement d'un acompte, ou d'une «garantie», n'est pas toujours bien perçue, tandis que les modalités de prise en charge des frais de l'acte sont partiellement méconnues.
Il en va de même de la vente sous le régime de la TVA, ainsi que de la revente de l'immeuble avec ses incidences possibles en matière de droits de succession et de la taxation des plus-values.
Les auteurs, spécialistes de la matière, exposent les développements les plus récents de la jurisprudence à ce propos, de manière à mettre à la disposition des praticiens les informations qui leur permettront d'entourer la vente immobilière des meilleures garanties, pour éviter que le rêve de tout acquéreur se transforme en cauchemar.
Françoise Baltus, avocate au barreau de Bruxelles Chargée de conférences à l'Executive Master en Gestion Fiscale de la Solvay Brussels School
Laurent Barnich Notaire Chargé de cours à l'ULB
Thierry Blockerye, avocat au barreau de Bruxelles Professeur à l'ESSF (ICHEC)
André Culot, conseil fiscal I.E.C. Consultant pour PricewaterhouseCoopers Professeur à l'ESSF, à l'EFP, à la Chambre belge des comptables Chargé de conférences à l'Executive Master en Gestion Fiscale de la Solvay Brussels School Chargé d'enseignement au CeFIAD
Philippe De Page, chargé de cours à l'ULB Directeur du Master complémentaire en Notariat de l'ULB Avocat au barreau de Bruxelles
Laurence Deklerck, avocate au barreau de Bruxelles Professeur associé à l'EPHEC Professeur à l'EMI Chargée de cours au CeFIAD
Jean Fonteyn, assistant à l'UCL
Pierre-Olivier van Caubergh, avocat au barreau de Bruxelles
