La vente immobilière

Le droit de la vente d'immeuble (de gré à gré) constitue, pour l'essentiel, le droit du contrat de vente nourri par les décisions des cours et tribunaux appliquant les règles du contrat de vente. Ceci explique tout l'intérêt de l'étude de ce contrat au travers des décisions de jurisprudence rendues en la matière.

Dans la présente chronique de jurisprudence, Benoît Kohl et Michèle Vanwijck-Alexandre procèdent à l'analyse des décisions sélectionnées, publiées au cours des années 1990 à 2010. La chronique aborde de manière successive différents thèmes récurrents en cette matière, et qui constituent autant de problèmes que rencontrent quotidiennement les praticiens. Sont ainsi examinées les questions relatives aux pourparlers et aux avants-contrats (promesse de vente et pacte de préférence), à la formation du contrat (offre et acceptation, conditions de validité de la vente immobilière, mentions obligatoires, ventes soumises à autorisation, etc.), à la vente immobilière sous condition suspensive, à l'exécution de la vente (passation de l'acte authentique, obligations de garantie du vendeur, paiement du prix, etc.) ou encore à la dissolution du contrat de vente. L'examen de jurisprudence porte également sur l'analyse des décisions rendues à propos de certaines ventes particulières, spécialement les ventes avec rente viagère, avec déclaration de command ou avec faculté de rachat.

L'analyse approfondie des décisions recensées permet de mettre en lumière les évolutions constatées dans la jurisprudence belge, dont la connaissance est essentielle dans le travail quotidien de tout praticien en cette matière.