Rayon Droit privé
La vente immobilière : chronique de jurisprudence, 2011-2021

Fiche technique

Format : Broché
Poids : 776 g
Dimensions : 17cm X 25cm
ISBN : 978-2-8079-3611-9
EAN : 9782807936119

La vente immobilière

chronique de jurisprudence, 2011-2021


Paru le
Broché

Quatrième de couverture

Analyse des décisions des cours et tribunaux appliquant les règles du contrat de vente, publiées au cours des années 2010 à 2020. Sont examinées les questions relatives aux pourparlers et aux avant-contrats, à la formation du contrat, à la vente immobilière sous condition suspensive, à l'exécution de la vente ou à la dissolution du contrat de vente.

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Du même auteur : Benoît Kohl