![La voiture de société face au droit : contrat de travail, car policy, responsabilité, fiscalité La voiture de société face au droit : contrat de travail, car policy, responsabilité, fiscalité](/cache/img/livres/339/9782807211339.jpg)
Fiche technique
Format : Broché
Nb de pages : 129 pages
Poids : 272 g
Dimensions : 17cm X 25cm
ISBN : 978-2-8072-1133-9
EAN : 9782807211339
La voiture de société face au droit
contrat de travail, car policy, responsabilité, fiscalité
Quatrième de couverture
La voiture de société face au droit
Contrat de travail - Car policy - Responsabilité - Fiscalité
Cet ouvrage résolument orienté vers la pratique analyse, à travers les différentes étapes de la relation de travail, le régime social des voitures de société :
- le contrat de travail et les aspects rémunératoires ;
- la car policy ;
- la responsabilité civile et pénale des employeurs ;
- la fiscalité.
Les auteurs répondent ici aux questions principales qu'une entreprise, le département RH et le travailleur se posent quand ils sont confrontés à l'utilisation de voitures de société.
- Quelles sont les formes que peut prendre l'utilisation d'un véhicule dans la relation de travail ?
- Quelles sont les règles relatives au défraiement du déplacement domicile - travail ?
- L'employeur doit-il intervenir en cas d'accident ou de dégradations du fait de tiers quand le travailleur utilise son propre véhicule ?
- Quand la responsabilité civile du travailleur est-elle engagée en cas d'utilisation du véhicule ?
- Dans quels cas la responsabilité de l'employeur comme commettant va-t-elle être engagée par la faute du travailleur lors de l'utilisation d'un véhicule ?
- Quelles sont les clauses indispensables pour une bonne car policy ?
- En cas d'incapacité de travail, quand est-il possible de récupérer le véhicule ?
- Comment réaliser un état des lieux de restitution du véhicule ?
- L'employeur peut-il utiliser des informations provenant du capteur de la balise GPS du véhicule ?
- Comment chiffrer l'avantage en nature en droit de la sécurité sociale, en droit fiscal et en droit du travail ?