La voiture de société face au droit

La voiture de société face au droit

Contrat de travail - Car policy - Responsabilité - Fiscalité

Cet ouvrage résolument orienté vers la pratique analyse, à travers les différentes étapes de la relation de travail, le régime social des voitures de société :

• le contrat de travail et les aspects rémunératoires ;
• la car policy ;
• la responsabilité civile et pénale des employeurs ;
• la fiscalité.

Les auteurs répondent ici aux questions principales qu'une entreprise, le département RH et le travailleur se posent quand ils sont confrontés à l'utilisation de voitures de société.

• Quelles sont les formes que peut prendre l'utilisation d'un véhicule dans la relation de travail ?
• Quelles sont les règles relatives au défraiement du déplacement domicile - travail ?
• L'employeur doit-il intervenir en cas d'accident ou de dégradations du fait de tiers quand le travailleur utilise son propre véhicule ?
• Quand la responsabilité civile du travailleur est-elle engagée en cas d'utilisation du véhicule ?
• Dans quels cas la responsabilité de l'employeur comme commettant va-t-elle être engagée par la faute du travailleur lors de l'utilisation d'un véhicule ?
• Quelles sont les clauses indispensables pour une bonne car policy ?
• En cas d'incapacité de travail, quand est-il possible de récupérer le véhicule ?
• Comment réaliser un état des lieux de restitution du véhicule ?
• L'employeur peut-il utiliser des informations provenant du capteur de la balise GPS du véhicule ?
• Comment chiffrer l'avantage en nature en droit de la sécurité sociale, en droit fiscal et en droit du travail ?