Le bail commercial

Le bail commercial

Même si la matière est réglementée sous de nombreux aspects par la loi du 30 avril 1951 et ses modifications ultérieures, y compris régionales, la rédaction d'un bail commercial nécessite un soin tout particulier et laisse une certaine marge à la liberté contractuelle et à la création juridique.

En outre, nombre d'initiatives à prendre dans le cours du contrat nécessitent le respect de règles strictes, la loi et la jurisprudence étant en la matière assez formalistes.

Bailleurs et locataires trouveront dans le présent ouvrage des modèles pour les différents types de contrats et circonstances qu'ils peuvent rencontrer :

• un bail commercial standard ;
• des baux commerciaux de courte durée adaptés aux trois législations régionales ;
• des modèles de courriers et de conventions relatifs principalement aux phases essentielles que constituent le renouvellement du bail ou la cession du bail laquelle, accompagnée de la cession du fonds de commerce, est souvent la manière dont un commerçant assure paisiblement sa fin de carrière ;
• des modèles d'actes de procédure permettent d'entamer les initiatives que la loi impose de prendre à défaut d'accord.

Des commentaires étoffés précisent chacun des modèles et clauses et indiquent les avantages et inconvénients qu'ils peuvent présenter respectivement pour le bailleur et le locataire.