Rayon Droit privé
Le bail commercial

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 471 pages
Poids : 630 g
Dimensions : 15cm X 23cm
ISBN : 978-2-7579-0460-2
EAN : 9782757904602

Le bail commercial


Collection(s) | Les guides de gestion RF
Paru le
Broché 471 pages

Quatrième de couverture

Les guides de gestion RF

Les guides RF
Un thème, une étude, des solutions !

Ces ouvrages proposent, sous forme de fiches, l'étude poussée d'une problématique éclairée de nombreux exemples, de modèles d'actes ou de lettres ainsi que de tableaux synthétiques.

Le bail commercial

Propriétaire ou locataire, cet ouvrage s'adresse à vous !

De la conclusion du bail à son renouvellement ou sa résiliation, vous trouverez conseils et solutions pour répondre aux différends inévitables en cours de bail.

À jour des derniers textes, notamment de la loi Pinel, et s'appuyant sur plus de 2 000 arrêts de jurisprudence, ce mémento apporte des réponses pratiques sur le loyer et sa révision, l'imputation des charges et travaux, la cession du bail, le changement d'activité, l'indemnité d'éviction...

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