Rayon Droit privé
Le bail réel solidaire : Organisme de foncier solidaire, régime du BRS, montages et mise en oeuvre

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 300 pages
Poids : 400 g
Dimensions : 17cm X 24cm
Date de parution :
ISBN : 978-2-281-13690-6
EAN : 9782281136906

Le bail réel solidaire

Organisme de foncier solidaire, régime du BRS, montages et mise en oeuvre

Chez Moniteur

Collection(s) | Pratique du droit
A paraître le
Broché 300 pages
préface Hugues Périnet-Marquet
Professionnels

Quatrième de couverture

A partir de témoignages de professionnels et d'exemples concrets, les contributeurs proposent un outil opérationnel pour mettre en place des baux réels solidaires. Ils décrivent notamment l'Organisme foncier solidaire, les modalités de montage d'opération et les termes juridiques du contrat. A jour de la loi 3DS.

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