Rayon Droit privé
Fiche technique
Format : Broché
Nb de pages : VII-531 pages
Poids : 768 g
Dimensions : 16cm X 24cm
EAN : 9782275026961
Le bien industriel
Chez
LGDJ
Collection(s) |
Bibliothèque de droit privé
Paru le 22/11/2005
Broché
VII-531 pages
préface Thierry Revet
Doctorat
Quatrième de couverture
L'auteur définit le droit du bien industriel, ou droit des valeurs nouvelles nées de l'industrie, à partir de la spécification, qui consiste à fabriquer une chose nouvelle à partir d'une autre, qui préexiste. La présence de ce mécanisme au sein du Code civil démontre que, même dans un système dominé par la primauté terrienne, l'objet nouveau peut être attribué au fabricant, par la production.