Rayon Droit privé
Le caractère collectif des procédures collectives

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : XVIII-720 pages
Poids : 994 g
Dimensions : 16cm X 24cm
ISBN : 978-2-275-08833-4
EAN : 9782275088334

Le caractère collectif des procédures collectives

Chez LGDJ

Paru le
Broché XVIII-720 pages
avant-propos de Françoise Pérochon, préface de François-Xavier Lucas
Professionnels

Quatrième de couverture

Bibliothèque de droit des entreprises en difficulté

Tome 20

Que reste-t-il du caractère collectif des procédures collectives ? Par leurs effets réduits et le lien qui les relie aux procédures de conciliation, les sauvegardes accélérées semblent marquer l'avènement d'un modèle nouveau de procédure collective. Pourtant, il n'en est rien. Si le modèle classique de procédure collective paraît altéré par l'institution des sauvegardes accélérées, il peut être restauré à travers l'examen du caractère collectif de la procédure. L'étude des procédures accélérées, et tout particulièrement celle de la procédure de sauvegarde financière accélérée, permet à l'auteur de révéler une définition du caractère collectif apte à refléter l'évolution de la matière. Redéfini, le caractère collectif peut retrouver ses fonctions originelles en tant que critère de qualification de toutes les procédures collectives. L'architecture de la matière peut ainsi être repensée. En définitive, ce critère constitue encore aujourd'hui la quintessence du droit des procédures collectives. Omniprésent dans leur régime, il en fonde la structure et en conditionne les frontières.

Biographie

François-Xavier Lucas
Professeur à l'École de droit de la Sorbonne (Université de Paris I)

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