Rayon Droit privé
Le centenaire du code civil suisse : colloque du 5 avril 2007

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 227 pages
Poids : 382 g
Dimensions : 16cm X 24cm
ISBN : 978-2-908199-65-9
EAN : 9782908199659

Le centenaire du code civil suisse

colloque du 5 avril 2007


Collection(s) | Colloques
Paru le
Broché 227 pages
avant-propos Semih Bayar Eren
Public motivé

Quatrième de couverture

« Espérons qu'à la lecture du [Code], le citoyen ait le sentiment que cette loi vient de son coeur »
Eugen Huber

Dès son adoption par le parlement le 10 décembre 1907, le Code civil suisse a été acclamé pour ses qualités de simplicité, de clarté et de modernité. Il sut s'adapter de manière pragmatique à l'évolution économique et sociale ; ce qui justifia sa réception intégrale en Turquie en 1926 et à nouveau en 2000. Néanmoins, les questions agitant actuellement législateur et doctrine suisses sont des plus aiguës. Ces problématiques sont-elles perçues en France sous le même angle ? La réalité structurelle et financière ainsi que le droit international modifient la vision contemporaine du droit civil, mais la portée des difficultés ainsi que les réponses apportées demeurent diverses et variées dans les deux pays limitrophes.

Cet ouvrage présente la richesse des interventions et des débats du colloque organisé par l'Association Franco-Suisse de Paris II le 5 avril 2007 au Centre Vaugirard de l'Université Panthéon-Assas de Paris II à l'occasion du centième anniversaire de l'adoption du Code civil suisse. D'imminents spécialistes présentent le développement passé et actuel du droit civil suisse, leurs homologues français répondant aux problématiques envisagées. L'incidence du droit international est examinée par des experts et des professionnels du droit français et du droit suisse.

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