Rayon Droit privé
Fiche technique
Format : Broché
Nb de pages : 126 pages
Poids : 400 g
Dimensions : 16cm X 24cm
EAN : 9782248008420
Le Certificat d'urbanisme
art. L. 410-1 et L. 111-5
Chez
Sirey
Collection(s) |
Bibliothèque des collectivités locales
Paru le 01/01/1983
Broché
126 pages