Le CHSCT

Trente ans se sont écoulés depuis la loi fondatrice du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), en date du 23 décembre 1982. Trente ans durant lesquels le CHSCT est passé «de l'ombre à la lumière», comme le souligne le Professeur Bernard Teyssié en avant-propos de cet ouvrage. À l'heure où la protection de la santé physique et mentale des travailleurs représente une préoccupation croissante dans l'entreprise - et au-delà, les contentieux relatifs aux missions et aux moyens du comité se multiplient

Cette institution, étonnamment méconnue et sous-estimée durant les premières années de son existence, est pourtant souvent incontournable en cas de harcèlement moral, de processus de restructurations, de dénonciation d'accords collectifs, d'évaluation des salariés ou d'organisation des systèmes de rémunération. Ces questions nouvelles interrogent le régime du CHSCT dans ses logiques fondamentales, les moyens à sa disposition et son adaptation aux questions actuelles de santé et de représentation collective.

Le présent ouvrage, entièrement mis à jour et enrichi à l'occasion de cette nouvelle édition, a pour objectif de dresser un portrait complet et précis de cette institution représentative du personnel, des règles qui lui sont applicables et analyse les questions juridiques qu'elle suscite et les réponses qui peuvent y être apportées. Il «constitue une bible indispensable à tous ceux qui, à un titre quelconque, sont amenés à côtoyer un CHSCT - ou, a fortiori, à y participer» (Pr B. Teyssié).