Le CNVA au service de la liberté d'association

A l'ouverture de la sixième mandature, le CNVA a saisi l'occasion de la célébration du centenaire de la loi 1901 pour élaborer cet ouvrage, premier du genre, qui expose les sujets traités par le Conseil au cours de ses dix-huit années d'activité.

L'état de la réflexion et son évolution sont présentés à partir de trois axes :

- la liberté individuelle ;

- la liberté d'organisation pour le groupe ;

- la liberté d'association au plan international.

L'essor des associations et leur utilité pour la collectivité dépendent de leur aptitude à mobiliser des ressources humaines et tout spécialement celles de militants et de bénévoles qui acceptent de prendre des engagements. Le premier chapitre traite du bénévolat, de sa promotion et du volontariat.

Dès 1988, le CNVA souhaite que la production d'une utilité sociale et économique spécifique, liée à la nature même du projet et de la démarche associative, soit reconnue et qu'un effort important de clarification soit entrepris. Le second chapitre aborde la question de la place grandissante des associations dans l'économie et leur rôle comme générateur d'emplois. Il développe également deux problèmes clef du développement associatif : celui des relations et des modes d'articulation entre les collectivités publiques et les associations qui assurent des missions, des services, des actions pour le bien commun, et celui de son financement à partir des sources diversifiées auxquelles les associations ont recours. La réflexion sur la transparence est exposée.

Le CNVA s'est très tôt intéressé à la place des associations en Europe et s'est efforcé de faire progresser l'information et la connaissance des enjeux de la construction européenne pour le mouvement associatif. Cette orientation renaît dans le contexte d'une actualité qui offre de nouvelles perspectives. Le troisième chapitre développe les grands axes de la réflexion du Conseil dans ce domaine.

Il s'agit dans chacun des registres évoqués de relater le point de vue du CNVA à partir des études menées, de présenter les propositions faites aux différents gouvernements et d'établir un état des lieux des avancées obtenues.