Rayon Droit des Etats
Fiche technique
Format : Classeur
Nb de pages : pagination pages
Poids : 1200 g
Dimensions : 21cm X 30cm
EAN : 9782841304035
Le code de la coopération intercommunale annoté et commenté
Collection(s) |
Dossier d'experts
Paru le 01/04/2001
Classeur
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préface Dominique Deporcq
Professionnels
Quatrième de couverture
Ce code, annoté des dernières jurisprudences et assorti des commentaires nécessaires à sa bonne compréhension, présente de manière à la fois concise et exhaustive les données du droit de la coopération locale intercommunale, et intègre les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles ainsi que les aspects financiers de l'intercommunalité.
