Le code des sociétés

Cette nouvelle édition du Code des Sociétés, à jour au 15 juin 2017, inclut notamment la loi du 17 mai 2017 modifiant diverses lois en vue de compléter la procédure de dissolution judiciaire des sociétés, la loi du 25 octobre 2016 donnant accès à l'activité de prestation de services d'investissement et au statut et au contrôle des sociétés de gestion de portefeuille et de conseil en investissement, la loi du 7 décembre 2016 portant organisation de la profession et de la supervision publique des réviseurs d'entreprises, la loi du 25 décembre 2016 modifiant diverses dispositions relatives aux suretés réelles mobilières, etc.

Le Code des Sociétés et son arrêté d'exécution constituent principalement une coordination de textes disparates, aujourd'hui abrogés, touchant aux sociétés (loi comptable, groupement d'intérêt économique, loi sur les sociétés commerciales, dispositions du Code civil relatives aux sociétés, etc.).

Il a été rédigé de manière à obtenir une structure générale rationnelle et systématique permettant une lecture plus aisée des textes.

Destiné aux avocats, comptables, experts-comptables, gestionnaires, juristes, notaires et étudiants, ce Code comprend également un index et une table des matières complets, ainsi qu'un tableau de concordance entre les anciens et les nouveaux articles. Notre site internet http://www.edipro.info vous informe de l'actualité liée à nos autres publications.