Le code des sociétés

Code

Cette nouvelle édition à jour contient, notamment, la transposition de la Directive 2006/43/CE concernant les contrôles légaux des comptes annuels et des comptes consolidés, et l'arrêté royal du 27 avril 2007 modifiant l'arrêté royal du 30 juin 2001 portant exécution du Code des sociétés (schémas des comptes annuels).

Composé actuellement de 954 articles, le Code des Sociétés constitue principalement une coordination de textes disparates, aujourd'hui abrogés, touchant aux sociétés (loi comptable, groupement d'intérêt économique, loi sur les sociétés commerciales, dispositions du code civil relatives aux sociétés, ...). Le Code des Sociétés a été rédigé de manière à obtenir une structure générale rationnelle et systématique permettant une lecture plus aisée des textes.

Destiné aux avocats, comptables, experts-comptables, gestionnaires, juristes, notaires et étudiants, ce code comprend également un index et une table des matières complète, ainsi qu'un tableau de concordance entre les anciens et les nouveaux articles.