Le code des sociétés et des associations

Le Code des sociétés et des associations

Introduction à la réforme du droit des sociétés

Ce n'est pas à une simple coordination du Code des sociétés que nous assistons aujourd'hui, mais bien à une refonte complète de celui-ci, emportant de nombreux bouleversements :

• suppression de diverses formes sociétaires ;
• suppression du capital dans ce que l'on appellera désormais les S.R.L. ;
• réforme de la gouvernance dans les S.A. ;
• caractère supplétif de la révocabilité ad nutum des administrateurs ;
• possibilité pour une S.A. de n'avoir qu'un actionnaire ;
• etc.

Ce nouveau Code permettra aussi de réunir, dans un même corpus législatif, sociétés, associations et fondations.

Le présent ouvrage propose un aperçu des changements les plus importants introduits par cette réforme fondamentale.