Rayon Justice et droit pénal
Le code des ventes volontaires et judiciaires : genèse, portée et application

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 1432 pages
Poids : 1765 g
Dimensions : 17cm X 24cm
EAN : 9782907129282

Le code des ventes volontaires et judiciaires

genèse, portée et application

Chez Artprice

Paru le
Broché 1432 pages

Quatrième de couverture

La grille de lecture juridique, sociologique et historique pour comprendre cette révolution

Rédigé et commenté par les meilleurs spécialistes, le Code des Ventes Volontaires et Judiciaires® réunit les analyses et synthèses de la loi du 10 juillet 2000 et des décrets d'application du 19 juillet 2001.

En 1500 pages, ce code analyse la genèse, la portée et les conséquences de cette loi relative à la réforme des ventes publiques. En addendum, le lecteur dispose de nombreuses analyses, notamment par une étude comparative du statut des ventes publiques des Etats membres de l'Union Européenne, une étude chronologique des travaux parlementaires, pour décrypter l'historique de la réforme des ventes aux enchères en France.

Ce code inclut aussi le nouvel ouvrage d'Alain Quemin, préfacé par Raymonde Moulin, Sociologue, Directrice de recherche émérite au CNRS : La Réforme des Ventes aux Enchères, des Commissaires-Priseurs aux sociétés de ventes publiques. Alain Quemin, Maître de conférences en Sociologie à l'Université de Marne La Vallée, Chercheur délégué au Latts (CNRS), est l'auteur de la thèse de doctorat sur les Commissaires-Priseurs et de l'étude sur "Le Rôle des Pays Prescripteurs sur le Marché et dans le Monde de l'Art Contemporain" commandée par le Ministère des Affaires Etrangères.

Disponible en librairie au prix de 49 Euros, ce code commenté sera également accessible en ligne par abonnement (Internet et Minitel). L'édition en ligne sera enrichie en continu par des commentaires au quotidien sur les décisions du Conseil des Ventes Volontaires.

Biographie

Le Code des Ventes Volontaires et Judiciaires® est édité par le Serveur Judiciaire Européen, filiale à 100 % d'Artprice.com, leader mondial de l'information sur le marché de l'art, coté à Euronext Paris (7478).

Ont participé à cet ouvrage, préfacé par Monsieur Yann Gaillard, Sénateur, Rapporteur pour avis de la commission des finances du Sénat sur le projet de loi portant réglementation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques :

Christian Borel, Avocat associé de la SCP Jakubowicz et associés

Philippe Chalmin, Professeur à l'Université Paris Dauphine, Directeur du Rapport Cyclope sur les marchés mondiaux

Daniel Ergmann, Conseiller à la commission des finances du Sénat

Laurence Mauger Vielpeau, Maître de conférences à la faculté de droit de Caen, Membre de l'association Art et Droit

Raymonde Moulin, Sociologue, Directrice de recherche émérite au CNRS

Véronique Queffélec, DEA de sciences politiques, DEA de droit public, Fondatrice d'Euromediations

Alain Quemin, Maître de conférences en sociologie à l'Université de Marne La Vallée, Chercheur délégué au Latts (CNRS)

Gérard Sousi, Docteur en droit, Maître de conférences à l'Université Lyon III, Président de l'association Art et Droit

Rémy Thannberger, DEA de Droit et ancien Avocat au Barreau de Lyon, Président du Directoire d'Europe Finance et Industrie spécialisé dans les opérations d'appel public à l'épargne

Frank Van Wilder, Historien d'art

Avis des lecteurs