Le Code du recouvrement amiable et forcé des créances fiscales et non fiscales

Le code du recouvrement amiable et forcé

Des créances fiscales et non fiscales

Premier commentaire et droit comparé dans les trois régions

L'actualité législative la plus récente en matière de recouvrement (non) fiscal au niveau fédéral imposait d'offrir aux services de l'AGPR et aux directeurs financiers un commentaire détaillé de leurs nouveaux pouvoirs et de mettre en lumière les innovations dont les contribuables et leurs conseils ne sont pas nécessairement informés ou conscients.

Le vote du nouveau Code du recouvrement montre que cette matière, devenue « grande cause nationale » pour nos élus et réalité incontournable aux praticiens, revêt une importance fondamentale à tous les échelons de pouvoirs, à la faveur de la régionalisation fiscale.

Cet ouvrage souligne les convergences et divergences entre le nouveau régime légal et le régime ancien des codes fiscaux ainsi que les différences d'une Région à l'autre pour le recouvrement des taxes locales.

Dans la première partie, ce nouveau corps de règles a donné l'occasion d'élaborer une véritable Théorie générale du recouvrement fiscal, dégagée à partir des grands arrêts de la jurisprudence fiscale.

Dans une seconde partie, les auteurs livrent une analyse juridique méthodique du nouveau Code et offrent une réponse claire à de nombreuses questions pratiques ; comment, quand et contre qui l'administration peut-elle recouvrer un impôt ?

Dans sa troisième partie, l'ouvrage apparaît davantage comme un guide géographique de droit comparé sur les implications du nouveau Code au niveau provincial et communal, Région par Région.

En toute fin d'ouvrage, une table de concordance et un tableau comparatif permettent aux lecteurs d'appréhender utilement les changements opérés.

Cet ouvrage apparaît ainsi comme le guide de référence qui intéressera tous les fiscalistes, quelle que soit la région où ils pratiquent ou leur niveau - fédéral, provincial ou communal - d'intervention.