Rayon Droit public
Le code général des impôts : et le livre des procédures fiscales, le code des relations entre le public et l'administration : 2022

Fiche technique

Format : Relié
Nb de pages : XLII-2347 pages
Poids : 1514 g
Dimensions : 15cm X 23cm
ISBN : 978-2-7579-0783-2
EAN : 9782757907832

Le code général des impôts

et le livre des procédures fiscales, le code des relations entre le public et l'administration
2022


Collection(s) | Les codes RF
Paru le
Relié XLII-2347 pages
coordination Françoise Soulé
Professionnels

Quatrième de couverture

Le code général des impôts

Ce code réunit en un seul et même ouvrage le texte officiel du Code générai des impôts, le Livre des procédures fiscales, le Code des relations entre le public et l'administration, arrêtés au 1er mars 2022. Cette nouvelle édition intègre en annexe des extraits du nouveau Code des impositions sur les biens et services. Cet ouvrage propose aussi des renvois aux études du dictionnaire pratique Fiscal 2022, complément idéal pour décrypter toutes les règles fiscales.

Les plus

  • Un outil unique qui offre une approche éditoriale originale et pratique
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