Rayon Droit public
Le concept de souveraineté en droit constitutionnel français

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 333 pages
Poids : 445 g
Dimensions : 15cm X 22cm
EAN : 9782130528968

Le concept de souveraineté en droit constitutionnel français

Chez PUF

Paru le
Broché 333 pages

Quatrième de couverture

Le sens classique du concept de souveraineté n'est guère discuté. Il s'agit du pouvoir normatif originaire. Suprême, ce pouvoir est incontestable, indivisible et inaliénable. Son domaine de compétence est librement déterminé par son titulaire. Pour autant, les révisions de la Constitution qui se sont succédé ces dernières années ont-elles respecté cette définition du concept ? Pour répondre à cette interrogation, l'auteur du présent ouvrage renonce à la référence a priori d'une théorie de la souveraineté et essaie de déterminer sa signification à partir de l'étude des textes et de la jurisprudence. Cette attitude Positiviste le conduit à refuser de poser une qualité ou un attribut de la souveraineté comme postulat explicatif. Par suite, l'originalité et les contradictions que peut receler le droit positif sur le sujet sont acceptées.
La notion est en effet étudiée pour ce qu'elle est supposée être pour les acteurs du processus constituant et non pour ce qu'elle doit être. Or, un constat s'impose. L'acception traditionnelle de la souveraineté tend à s'effacer. L'interdépendance des souverainetés, qui caractérise désormais l'action politique des États, suppose le partage des prérogatives souveraines.
Cette lente novation du concept juridique dépasse ainsi la logique intenable de l'autolimitation de la souveraineté.

Biographie

Arnaud Haquet est maître de conférences à l'Université de Reims (Champagne-Ardenne), où il enseigne le droit constitutionnel et l'histoire des idées politiques.

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