Le concours de droits de propriété intellectuelle

Le concours de droits de propriété intellectuelle

Essai d'une théorie générale

Le concours de droits de propriété intellectuelle, entendu comme une concurrence de droits de nature différente qui protègent une même création, est devenu une situation ordinaire du fait de l'éclatement des objets de propriété intellectuelle et de la complexité des créations contemporaines. Ainsi, les droits de propriété littéraire et artistique et les droits de propriété industrielle s'entremêlent sur un dessin, la forme d'un produit, un slogan, une musique, un logiciel, une base de données, une invention ou encore une plante. Pourtant, le Code de la propriété intellectuelle ignore ces situations en affirmant un principe théorique d'indépendance des protections, renversé en pratique, tant la dépendance, voire la confusion, des objets est fréquente. Si l'existence des concours de droits apparaît souvent légitime, leur exercice soulève de nombreux conflits qu'il convient d'encadrer pour parvenir à une exploitation normale de la création. Dans une première partie sur l'existence du concours de droits, la systématisation des situations a permis de ranger les concours de droits en catégories et de déterminer les titulaires des droits. Ainsi, le cumul de droits sur un même objet se différencie de la coexistence de droits sur des objets distincts réunis au sein d'une même création. De même, les droits en concours peuvent appartenir à un même titulaire ou à des titulaires différents selon que la création soit indépendante ou subordonnée. Dans une seconde partie sur l'exercice des droits en concours, l'identification des conflits invite à réfléchir à leur résolution, au cas par cas ou en faisant prévaloir, par principe, l'un des droits. En complément, la prévention des conflits permet de limiter leur survenance en encadrant la titularité des droits ou en recherchant à neutraliser l'exercice de certains concours. Cette étude s'intéresse inévitablement à l'unité de la propriété intellectuelle qui se révèle être, tout à la fois, la condition et le résultat d'un concours de droits pacifié.