Le Conseil constitutionnel : son rôle, sa jurisprudence

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 159 pages
Poids : 184 g
Dimensions : 14cm X 19cm
EAN : 9782011454256

Le Conseil constitutionnel

son rôle, sa jurisprudence

De Dominique Turpin,

Chez Hachette Education

Collection(s) | Les fondamentaux

Paru le 01/12/2000

Broché 159 pages

Quatrième de couverture

Une présentation complète du Conseil constitutionnel et une étude détaillée de son rôle dans les institutions françaises. L'étude de la pratique jurisprudentielle du Conseil, largement traitée, fournit aux étudiants des illustrations abondantes et concrètes.

Plan de l'ouvrage

1 - Emergence du Conseil constitutionnel dans le système politique français

2 - Composition et fonctionnement du Conseil constitutionnel

3 - Le bloc de constitutionnalité

4 - Les normes contrôlées

5 - Compétences du Conseil constitutionnel

6 - Place dans le régime constitutionnel de la V^e République

Biographie

Dominique Turpin est président de l'université d'Auvergne et doyen honoraire de la faculté de droit de Clermont-Ferrand. Il est l'auteur de nombreux ouvrages, dont Contentieux administratif et Mémento de la jurisprudence du Conseil constitutionnel dans la même collection.