Organisation et attributions

Après un rappel historique du contrôle de constitutionnalité, étudie l'organisation et le fonctionnement du Conseil constitutionnel (la composition, le fonctionnement du conseil), les attributions (les missions du conseil, le contrôle de la loi, le contrôle des engagements internationaux, la protection du domaine réglementaire, le contrôle des élections nationales, des élections présidentielles).