Le Conseil constitutionnel. Vol. 4. Mise à jour des trois volumes : janvier 1998-avril 2006

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : VI-61 pages
Poids : 300 g
Dimensions : 16cm X 24cm
EAN : 9782717852127

Mise à jour des trois volumes

janvier 1998-avril 2006

De François Luchaire,

Chez Economica

Série | Le Conseil constitutionnel

Paru le 08/03/2006

Broché VI-61 pages

Quatrième de couverture

Cet ouvrage complète les trois volumes consacrés au Conseil constitutionnel. Du 1^er janvier 1998 au 20 janvier 2006 le Conseil a examiné la constitutionnalité de 246 textes.

L'ouvrage ne reprend pas les décisions semblables à celles antérieurement rendues.

Il tient compte :

des questions que le Conseil n'avait pas encore rencontrées,
d'un perfectionnement de la jurisprudence dans le sens d'une meilleure protection des libertés,
des décisions qui s'éloignent de la jurisprudence antérieure notamment en ce qui concerne la recevabilité des amendements, la portée normative de la loi ainsi que sa clarté et sa complexité, etc.

Biographie

Professeur de droit constitutionnel à la Faculté de droit de Paris, puis à l'Université de Paris I (Panthéon-Sorbonne) dont il fut le premier Président (1970-1976) François Luchaire n'a jamais interrompu ses enseignements depuis l'agrégation (1945).
En 1958, il fait partie du groupe d'experts chargé de rédiger l'avant projet constitutionnel et de le présenter ensuite au Comité consultatif constitutionnel, puis au Conseil d'État. Il participe également à la rédaction des ordonnances portant loi organique.
De 1965 à 1974 il siège au Conseil constitutionnel où il avait été nommé par Gaston Monnerville, Président du Sénat. Il siège ensuite au Conseil économique et social, puis au Conseil d'État comme conseiller en service extraordinaire. Nommé membre du Tribunal constitutionnel d'Andorre par le Conseil général de la Principauté (1993), il présidait ce tribunal en 1996 et 1997.
En tant que juriste, en tant qu'universitaire, il s'est toujours considéré - il le dit dans son avant-propos du tome I - comme « un partisan du droit et d'un droit qui donne à l'homme cette liberté sans laquelle il n'appartiendrait pas à l'espèce humaine ».