Rayon Droit public
Fiche technique
Format : Broché
Nb de pages : 602 pages
Poids : 970 g
Dimensions : 16cm X 24cm
EAN : 9782275016290
Le conseil constitutionnel et le droit privé
Chez
LGDJ
Collection(s) |
Bibliothèque de droit privé
Paru le 01/09/1997
Broché
602 pages
préface Michelle Gobert
Professionnels
Quatrième de couverture
Analyse l'ensemble des décisions rendues par le Conseil constitutionnel et leurs répercussions sur le droit privé. Le présent ouvrage, dont il faut souligner qu'il émane d'un privatiste, montre ainsi comment comprendre les rapports entre le Conseil constitutionnel et le droit privé.
