Rayon Droit public
Le Conseil constitutionnel et les moyens et conclusions soulevés d'office

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 202 pages
Poids : 370 g
EAN : 9782717826159

Le Conseil constitutionnel et les moyens et conclusions soulevés d'office


Collection(s) | Droit public positif
Paru le
Broché 202 pages
préface Louis Favoreu

Quatrième de couverture

Les moyens et les conclusions soulevés d'office sont sans doute deux des techniques juridictionnelles les plus controversées que le Conseil constitutionnel utilise dans le cadre du contrôle de conformité des lois de la Constitution.

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Du même auteur : Thierry Di Manno