Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 163 pages
Poids : 143 g
Dimensions : 12cm X 18cm
EAN : 9782247054404

Le Conseil constitutionnel

De Henry Roussillon,

Chez Dalloz

Collection(s) | Connaissance du droit

Paru le 10/06/2004

Broché 163 pages

Quatrième de couverture

Ce livre s'adresse à tous ceux qui veulent connaître l'essentiel sur le Conseil constitutionnel: organisation, fonctionnement, jurisprudence, projets de réforme...

L'auteur, tout au long de l'ouvrage, n'hésite pas à prendre des positions, souvent critiques:

Le Conseil mérite-t-il toutes les louanges qui lui sont adressées?
Est-il bien, autant qu'on l'affirme, un protecteur attentif des droits fondamentaux?
Existe-t-il un «bloc de constitutionnalité» et quelle est la place des traités internationaux dans la pyramide de normes?
Qu'est devenue la distinction entre la loi et le règlement?
Faut-il reconnaître aux citoyens un droit de saisine du Conseil et aller vers un contrôle concret des normes?
La politisation du Conseil est-elle un mythe?
Sommes-nous menacés par un «gouvernement des juges»?
Le Conseil est-il impuissant face au développement du droit européen?

Toutes ces questions - et bien d'autres - sont abordées dans un style direct et imagé à partir des références jurisprudentielles les plus récentes.

Biographie

Henry Roussillon, professeur agrégé de droit public, est président de l'Université Toulouse I - sciences sociales, doyen honoraire de la faculté de droit de Toulouse, directeur du Centre d'études et de recherches constitutionnelles et politiques (CERCP), vice-président de l'Académie internationale de droit constitutionnel.