Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 181 pages
Poids : 156 g
Dimensions : 12cm X 17cm
ISBN : 978-2-247-07852-3
EAN : 9782247078523

Le Conseil constitutionnel

De Henry Roussillon,

Chez Dalloz

Collection(s) | Connaissance du droit

Paru le 08/10/2008

Broché 181 pages

Quatrième de couverture

Le Conseil Constitutionnel

Ce livre s'adresse à tous ceux qui veulent connaître l'essentiel sur le Conseil constitutionnel : organisation, fonctionnement, jurisprudence, dernières réformes (juillet 2008).

L'auteur, tout au long de l'ouvrage, n'hésite pas à prendre des positions, souvent critiques :

Le Conseil mérite-t-il toutes les louanges qui lui sont adressées ? Et les critiques ?...
Est-il bien, autant qu'on l'affirme, un protecteur attentif des droits fondamentaux contre les atteintes du législateur ?
Existe-t-il un « bloc de constitutionnalité » et quelle est la place des traités internationaux dans la pyramide des normes
Qu'est devenue la distinction entre la loi et le règlement ?
Fallait-il reconnaître à tous les justiciables un droit de saisine du Conseil et aller vers un contrôle concret des normespar voie d'exception ?
La politisation du Conseil est-elle un mythe ?
Sommes-nous menacés par un « gouvernement des juges » ?
Le Conseil est-il impuissant face au développement du droit européen ?

Toutes ces questions - et bien d'autres - sont abordées dans un style direct et imagé à partir des références les plus récentes.

Biographie

Henry Roussillon, professeur agrégé de droit public, est ancien président de l'Université Toulouse I - sciences sociales, doyen honoraire de la faculté de droit de Toulouse, directeur du Centre d'études et de recherches constitutionnelles et politiques (CERCP), vice-président de l'Académie internationale de droit constitutionnel.