Rayon Droit et droits
Le Conseil constitutionnel

Fiche technique

Format : Cartonné
Nb de pages : 45 pages
Poids : 130 g
Dimensions : 16cm X 22cm
ISBN : 978-2-84368-136-3
EAN : 9782843681363

Le Conseil constitutionnel


Paru le
Cartonné 45 pages

Quatrième de couverture

Présentation du Conseil constitutionnel créé en 1958, sa composition, ses missions, ses domaines de compétence et son rôle de protecteur des droits et des libertés.

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