Le Conseil constitutionnel, juge électoral

Partager ce livre sur Facebook Partager ce livre sur Twitter

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 236 pages
Poids : 254 g
Dimensions : 14cm X 21cm
Date de parution : 04/01/1996
EAN : 9782247020287

Le Conseil constitutionnel, juge électoral

de Jean-Pierre Camby

chez Sirey

Collection(s) : Droit public

Paru le 04/01/1996 | Broché 236 pages

Professionnels

29.73 € Indisponible

Quatrième de couverture

Décrit les principes dégagés à travers plus de 1600 décisions, qui font intervenir le conseil constitutionnel au coeur même du processus démocratique. A jour des lois de 1995 sur le financement de la vie politique.

Avis des lecteurs

Soyez le premier à donner votre avis

Du même auteur : Jean-Pierre Camby

Code électoral 2024 : annoté & commenté

Ajouter à votre panier72.00 €
Les secrétaires d'Etat parlementaires à l'allemande : un exemple à suivre ?

Alexis Fourmont

Ajouter à votre panier20.00 €
Le travail parlementaire sous la Ve République

Jean-Pierre Camby

À paraître chez l'éditeur

26.00 €
Le Conseil constitutionnel, juge électoral

Jean-Pierre Camby

Ajouter à votre panier56.00 €
Le budget de l'Etat : la LOLF

Ajouter à votre panier35.00 €
Le Conseil constitutionnel, juge électoral

Jean-Pierre Camby
La réforme du budget de l'Etat : la loi organique relative aux lois des finances
Code électoral 2022 : annoté & commenté : bien organiser les élections présid...
Code électoral 2023 : annoté & commenté
La procédure devant le Conseil constitutionnel
Voir tous les livres de Jean-Pierre Camby