Rayon Droit des Etats
Fiche technique
Format : Broché
Nb de pages : 299 pages
Poids : 550 g
Dimensions : 16cm X 24cm
EAN : 9782717838336
Jurisprudence
deuxième et troisième parties, l'Etat
Chez
Economica
Série |
Le Conseil constitutionnel
Paru le 21/06/1999
Broché
299 pages
Quatrième de couverture
Ce troisième volume expose les caractères, républicain, souverain, européen et décentralisé, tels que la jurisprudence du Conseil les a dégagés. Il en distingue les organes, le citoyen, l'exécutif, le législatif et le juridictionnel, tels qu'il les voit fonctionner et coopérer.