Rayon Droit
Le Conseil constitutionnel

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 213 pages
Poids : 150 g
Dimensions : 12cm X 17cm
ISBN : 978-2-247-19707-1
EAN : 9782247197071

Le Conseil constitutionnel


Collection(s) | Connaissance du droit
Paru le
Broché 213 pages

Quatrième de couverture

Le Conseil constitutionnel

Ce livre s'adresse à tous ceux qui veulent connaître l'essentiel sur le Conseil constitutionnel : organisation, fonctionnement, jurisprudence, dernières réformes (Question prioritaire de constitutionnalité - QPC).

Dans un style direct et imagé, sans donner dans un registre hyper-contentieux, l'auteur resitue le Conseil constitutionnel et sa jurisprudence dans son environnement politique et s'interroge :

  • Le Conseil mérite-t-il toutes les louanges - ou les critiques - qui lui sont adressées ?
  • Est-il bien, autant qu'on l'affirme, un protecteur attentif des droits fondamentaux contre les atteintes du législateur ?
  • Existe-t-il un « bloc de constitutionnalité » et quelle est la place des traités internationaux dans la pyramide de normes ?
  • Qu'est devenue la distinction entre la loi et le règlement ?
  • Quelles sont les évolutions induites par la QPC ?
  • La politisation du Conseil est-elle un leurre ?
  • Sommes-nous menacés par un « gouvernement des juges » ?

Biographie

Pierre Esplugas-Labatut est professeur de droit public à l'Université Toulouse 1 Capitole et membre de l'Institut Maurice Hauriou.

Avis des lecteurs

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