Rayon Droit public
Fiche technique
Format : Broché
Nb de pages : 708 pages
Poids : 1130 g
Dimensions : 17cm X 25cm
ISBN : 978-2-8079-2458-1
EAN : 9782807924581
Le Conseil d'Etat
Chez
Larcier Intersentia
Collection(s) |
Centre Montesquieu d'études de l'action publique
Paru le 28/09/2020
Broché
708 pages
Quatrième de couverture
Une présentation en six parties du fonctionnement de la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat belge, l'un des deux organes constitutifs de cette juridiction, qui décrit notamment les limites de son champ d'action par rapport aux ordres juridictionnels judiciaire et administratif du pays.
