Rayon Droit public
Le Conseil d'Etat, juge de cassation

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 215 pages
Poids : 400 g
Dimensions : 15cm X 21cm
EAN : 9782701310435

Le Conseil d'Etat, juge de cassation


Paru le
Broché 215 pages
préface Marceau Long

Quatrième de couverture

Montre, à travers une étude quasi exhaustive, la continuité de la jurisprudence administrative intervenue dans les grands domaines du contrôle de cassation, nouveaux ou traditionnels : responsabilité, fiscalité, réfugiés, ordres professionnels.

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