Le constitutionnalisme thaïlandais au prisme de ses emprunts étrangers

Le constitutionnalisme thaïlandais au prisme de ses emprunts étrangers : une analyse de la fonction royale

Contribution à l'étude de la souveraineté

Cette thèse dégage, à partir de l'étude des mutations du droit constitutionnel thaïlandais et des doctrines qui le sous-tendent, le point cardinal de l'ordre politique thaïlandais, identifié comme étant la souveraineté du roi.

La construction de la souveraineté monarchique s'est appuyée sur des emprunts étrangers formant, par sédimentations successives, une doctrine proprement thaïlandaise du pouvoir royal l'érigeant en constituant suprême, seul interprète du dharma et de la coutume, auxquels le droit positif serait par nature inféodé.

Si, en Europe, le « constitutionnalisme médiéval » a soumis le roi aux lois fondamentales du royaume, le constitutionnalisme moderne l'a dépouillé de sa « majesté », et enfin, le néoconstitutionnalisme a transféré son rôle de gardien de la constitution au pouvoir judiciaire ou à un organe spécialisé de contrôle de la constitutionnalité des lois, au Siam puis en Thaïlande, la royauté a su utiliser les innovations constitutionnelles occidentales pour s'institutionnaliser tout en maintenant l'affirmation doctrinale de sa souveraineté ainsi que son exercice effectif.

L'articulation de principes constitutionnels modernes empruntés tant à l'Orient qu'à l'Occident avec les traditions hindoues et bouddhistes a permis au roi thaïlandais, par le recours à la notion de coutume constitutionnelle, de confier à la Cour constitutionnelle la mission de sauvegarde de la souveraineté royale.