Le contentieux de l'exécution

Volume 1

La loi du 9 juillet 1991 a profondément bouleversé le droit de l'exécution en confiant au juge de l'exécution un pouvoir de contrôle des titres et des actes accomplis pour le recouvrement des créances. Dans un premier volume, après une introduction sur les enjeux du droit de l'exécution, l'ouvrage définit les titres exécutoires qui fondent l'exécution et décrit la compétence et l'organisation de la juridiction d'exécution. Il dresse de façon exhaustive un état des règles générales et particulières applicables à toutes les procédures d'exécution mobilière définies par la loi du 9 juillet 1991, consacre un chapitre particulier à l'astreinte et analyse des domaines de l'exécution définies par d'autres lois : la résiliation du bail et l'expulsion ; le paiement direct des pensions alimentaires ; l'avis à tiers détenteur ; les procédures de ventes d'objets abandonnés, d'opposition à tiers détenteur et de distribution des deniers.

Cet ouvrage s'adresse d'abord aux magistrats et à tous ceux qui souhaitent disposer d'un outil de référence synthétique, complet et facile d'accès dans un domaine complexe et d'application parfois délicate.