Le contentieux de la violation des droits de l'homme devant la cour de justice de la CEDEAO

Juge des droits de l'homme depuis 2005, la Cour de Justice de la CEDEAO s'est indéniablement forgée une réputation de protectrice des droits humains à l'instar de juridictions aussi prestigieuses que la Cour Européenne, la Cour interaméricaine des droits de l'homme ou la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples. Cet ouvrage vient combler un vide, aucune étude systématique de cette jurisprudence de la Cour n'ayant à ce jour été entreprise.

Sa première partie présente le corpus jurisprudentiel issu de près de quinze ans de pratique. Deux prouesses sont à relever ici. Celle de la Cour elle-même, dont la mission originelle, au demeurant toujours en vigueur, est de veiller sur les normes de l'intégration économique, et non de statuer sur des violations de droits de l'homme. Sa jurisprudence en cette matière résulte donc d'un long travail, non dénué d'approximations et parfois de méprises, mais d'autant plus méritoire qu'au contraire d'instances comparables, elle reste dépourvue de ce que l'auteur appelle une « boussole normative », un corps codifié de règles de référence. Prouesse de l'auteur ensuite, qui réussit, dans un effort de recomposition logique servi par un art consommé de la synthèse, à reconstituer les différentes phases du procès, à restituer et à discuter systématiquement le point de vue de la Cour.

La seconde partie est composée d'une série d'études, dont les thèmes sont au coeur des questionnements majeurs du contentieux international des droits de l'homme : qualité des requérants, relations de la Cour avec d'autres juridictions homologues ou concurrentes, dialectique des rapports entre le juge national et le juge international etc. Elle se clôt sur une réflexion prospective sur « L'avenir de la Cour », dans laquelle l'auteur exprime ses espoirs mais aussi de sérieuses inquiétudes sur le devenir d'une juridiction dont l'utilité et la fonction cathartique ne font aucun doute à ses yeux.

L'ouvrage est, comme toujours, écrit dans une langue pure et délectable et les analyses, nourries de l'expérience du juge qu'a été l'auteur, remarquables par leur richesse, leur finesse et leur profondeur.