Le contentieux des contrats miniers et pétroliers en République centrafricaine

Le contentieux des contrats miniers et pétroliers en République centrafricaine

Les contrats miniers et pétroliers sont des documents spécifiques en ce sens où l'Etat y participe avec toutes ses prérogatives de puissance publique. Ainsi, les contentieux qui vont y naître ont aussi un caractère spécifique avec la conjugaison de plusieurs mécanismes de traitement. D'abord, il y a la prévention au moyen des mesures particulières de sa formation marquées par le formalisme accru et par une technique contractuelle avec des clauses de prévention. Ensuite, les litiges, ayant dépassé les limites de la prévention, sont traités par plusieurs ordres juridictionnels : l'ordre étatique et l'arbitrage.

Ce document permet à chaque partie ou les tiers en conflit avec les contrats miniers et pétroliers, loin d'entretenir un flou autour de son traitement, de savoir quelles sont les procédures à entreprendre. Ainsi, l'Etat donne un cadre juridique et juridictionnel solide de protection à toute personne lésée par lesdits contrats. La facilité autour de traitement de ces contentieux contribue à garantir la survie des projets miniers et pétroliers.

Ce livre aborde tout ce qu'il y a à savoir sur le contentieux des contrats miniers et pétroliers, plus précisément en République centrafricaine.