Le contentieux familial

Le contentieux familial

Le Tribunal de la Famille et le Juge de paix

Le présent ouvrage poursuit deux objectifs : brosser à l'intention des praticiens du droit familial un tableau des règles procédurales qui régissent le contentieux familial et constituer le support de l'enseignement qu'Alain-Charles Van Gysel dispense à l'ULB sur cette matière.

Le contentieux familial rassemble l'ensemble des règles de droit judiciaire civil applicables aux litiges relatifs aux personnes et aux familles. Les dimensions psychologiques et affectives de ces litiges ont justifié la création, le 1^er septembre 2014, d'une juridiction spécialisée, à laquelle les auteurs de l'ouvrage ont oeuvré : le Tribunal de la Famille et de la Jeunesse.

Profitant des transferts de compétences occasionnés par l'instauration de cette nouvelle juridiction, le législateur a concentré dans les mains du Juge de paix un contentieux délicat - qui exige la compétence d'un juge « de proximité » :celui de la protection des personnes incapables d'exercice, mineures et majeures.

Ce précis est dès lors constitué de deux parties principales : la première est consacrée au Tribunal de la Famille ; la seconde a trait aux compétences déférées au Juge de paix dans les litiges relatifs aux personnes incapables.

Les textes coordonnés du Code civil et du Code judiciaire, revus et mis à jour en tenant compte de la récente loi « Pot-Pourri V », figurent en fin d'ouvrage.