Rayon Droit privé
Le contrat d'assurance maritime à Rouen dans l'ancien droit

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : XIV-504 pages
Poids : 812 g
Dimensions : 16cm X 24cm
ISBN : 978-2-37032-155-8
EAN : 9782370321558

Le contrat d'assurance maritime à Rouen dans l'ancien droit


Collection(s) | Collection des thèses
Paru le
Broché XIV-504 pages
préface du doyen André Castaldo
Doctorat

Quatrième de couverture

Dans le cade général du droit maritime, du droit commercial et du droit public de l'Ancien Régime, cette thèse aborde le rôle de la place de Rouen au regard de la législation royale dans l'histoire de l'assurance maritime. L'auteure examine tour à tour la formation du contrat d'assurance, l'exécution des obligations et les sanctions encourues.

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