Rayon Droit privé
Fiche technique
Format : Broché
Nb de pages : XIV-504 pages
Poids : 812 g
Dimensions : 16cm X 24cm
ISBN : 978-2-37032-155-8
EAN : 9782370321558
Le contrat d'assurance maritime à Rouen dans l'ancien droit
Collection(s) |
Collection des thèses
Paru le 30/10/2018
Broché
XIV-504 pages
préface du doyen André Castaldo
Doctorat
Quatrième de couverture
Dans le cade général du droit maritime, du droit commercial et du droit public de l'Ancien Régime, cette thèse aborde le rôle de la place de Rouen au regard de la législation royale dans l'histoire de l'assurance maritime. L'auteure examine tour à tour la formation du contrat d'assurance, l'exécution des obligations et les sanctions encourues.