Rayon Droit privé
Fiche technique
Format : Broché
Nb de pages : 350 pages
Poids : 580 g
Dimensions : 16cm X 24cm
EAN : 9782711121762
Le contrat de construction d'une maison individuelle
loi n° 60-1129 du 19 décembre 1990, décrets n° 91-1201 et 91-1202 du 27 novembre 1991, commentaires, textes, formules
Chez
Litec
Paru le 01/01/1992
Broché
350 pages
Quatrième de couverture
Constructeurs et candidats à la maison individuelle se trouvent concernés par le nouveau régime des contrats portant sur la construction de maisons individuelles.
