Collection(s) : Patrimoines & fiscalités
Paru le 03/08/2012 | Broché 191 pages
Professionnels
Le contrat de séparation des biens
Risques actuels et perspectives nouvelles
Les couples adoptent fréquemment le régime matrimonial de séparation des biens pure et simple, qui leur est présenté comme étant simple et souple.
Cette simplicité et cette souplesse ne sont cependant qu'apparentes, lorsqu'arrive l'heure du divorce ou d'une succession quelque peu complexe. Le non-respect - ou la méconnaissance - par les époux des principes fondateurs du régime qu'ils ont adopté aboutit alors inéluctablement à des désastres judiciaires.
C'est pourquoi les auteurs du présent ouvrage ont souhaité revisiter le « contrat-type » de séparation des biens.
Les clauses principales de l'actuel contrat sont soumises à une analyse critique systématique. Des améliorations sont proposées dans le but de pallier les difficultés issues de la jurisprudence récente.
Des questions fiscales relatives à la transmission des biens des époux et entre époux sont également abordées.
En fin d'ouvrage, une nouvelle mouture du contrat de séparation des biens pure et simple est proposée.
Cet ouvrage s'adresse dès lors à tous ceux - avocats, notaires, autres conseillers patrimoniaux ou magistrats - qui sont impliqués dans cette matière.
André Culot
Conseil fiscal I.E.C.
Consultant pour PricewaterhouseCoopers
Professeur
Philippe De Page
Chargé de cours à la Faculté de droit de l'ULB
Directeur du Master en notariat de l'ULB
Avocat au barreau de Bruxelles
Isabelle De Stefani
Licenciée en droit et en notariat
Assistante à la Faculté de droit de l'ULB
Collaboratrice scientifique du Master en notariat de l'ULB
Yves-Henri Leleu
Professeur ordinaire à l'U.Lg.
Chargé de cours à l'ULB
Avocat au barreau de Bruxelles
Jean-Louis Renchon
Professeur aux Facultés de droit de l'U.C.L et des F.U.S.L.
Avocat au barreau de Bruxelles
Pierre Van den Eynde
Notaire
Chargé de cours à l'U.C.L.
Matthieu Van Molle
Notaire associé
Collaborateur scientifique à l'ULB
