Fiche technique
Format : Broché
Nb de pages : 262 pages
Poids : 400 g
Dimensions : 11cm X 19cm
ISBN : 978-2-7314-0685-6
EAN : 9782731406856
Le contrôle de constitutionnalité par voie préjudicielle en France
quelles pratiques ?
colloque organisé au Ministère de la justice, 16 février 2009
Quatrième de couverture
Quoique l'on puisse penser de la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008, elle a permis de franchir un seuil psychologique : le contrôle juridictionnel par voie d'exception n'est plus un mirage en France ! Nous rentrons dans une nouvelle dimension du contrôle de constitutionnalité. À reculons, diront certains ! Trop tard diront d'autres ! Cela ne servira à rien, diront encore certains autres !
Et un certain nombre d'interrogations se font jour, certaines pistes se profilent, certaines craintes se manifestent. Réservé à quelques uns hier, le contentieux constitutionnel va devenir un élément incontournable des cabinets d'avocats et des prétoires.
L'Institut Louis Favoreu-GERJC, fidèle à sa tradition comparatiste, a souhaité ouvrir ce «débat interne»
- en demandant à des experts d'autres pays d'Europe de nous faire part de leur regard sur cette modification de la physionomie du contentieux constitutionnel français
- et en interrogeant les nouveaux acteurs du contentieux constitutionnel que sont les avocats, les juges du fond, les juges des cours suprêmes de chaque ordre.
