Rayon Droit public
Le contrôle de l'activité du pouvoir exécutif par le juge constitutionnel : les exemples français, allemand et espagnol

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : XII-404 pages
Poids : 660 g
Dimensions : 16cm X 24cm
EAN : 9782275019031

Le contrôle de l'activité du pouvoir exécutif par le juge constitutionnel

les exemples français, allemand et espagnol


Paru le
Broché XII-404 pages
préface Henry Roussillon
Professionnels

Quatrième de couverture

Deux types d'intervention du juge constitutionnel paraissent se dégager. Un premier contrôle -qualifié d'indirect-, qui concerne l'action de l'exécutif dans le domaine législatif, se révèle globalement efficace. Un second -qualifié de direct- porte sur les activités qui sont l'apanage de l'exécutif ; le juge, plus prudent, paraît alors respecter l'irréductibilité du politique.

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Du même auteur : Frédérique Rueda