Le contrôle fiscal de l'entreprise

Droit fiscal

Le contrôle fiscal de l'entreprise

L'expert en poche

L'objectif de cet ouvrage est de présenter de manière synthétique les différentes étapes d'une procédure de contrôle fiscal au sein d'une entreprise. Après avoir rappelé quels sont les outils à la disposition des entreprises pour sécuriser leurs positions fiscales et limiter ainsi les conséquences d'un éventuel contrôle, sont abordés l'organisation du contrôle et le droit de communication dont dispose l'administration fiscale.

Une partie de l'ouvrage est ensuite consacrée à la vérification de comptabilité proprement dite (y compris l'obligation de présenter la comptabilité sous forme informatisée), ainsi qu'aux règles qui régissent le dialogue entre l'administration fiscale et les contribuables (notamment les garanties du contribuable et le principe du contradictoire).

L'ouvrage évoque également les infractions et les sanctions qui sont susceptibles d'accompagner les rehaussements, ainsi que la date à partir de laquelle l'administration fiscale peut mettre en recouvrement les impositions redressées.