Rayon Gestion des entreprises
Le contrôle fiscal de l'entreprise

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 175 pages
Poids : 228 g
Dimensions : 14cm X 21cm
ISBN : 978-2-35267-315-6
EAN : 9782352673156

Le contrôle fiscal de l'entreprise


Collection(s) | L'expert en poche
Paru le
Broché 175 pages
rédaction Laurence Capelli, Michel Cornu
Tout public

Quatrième de couverture

Droit fiscal

Le contrôle fiscal de l'entreprise

L'expert en poche

L'objectif de cet ouvrage est de présenter de manière synthétique les différentes étapes d'une procédure de contrôle fiscal au sein d'une entreprise. Après avoir rappelé quels sont les outils à la disposition des entreprises pour sécuriser leurs positions fiscales et limiter ainsi les conséquences d'un éventuel contrôle, sont abordés l'organisation du contrôle et le droit de communication dont dispose l'administration fiscale.

Une partie de l'ouvrage est ensuite consacrée à la vérification de comptabilité proprement dite (y compris l'obligation de présenter la comptabilité sous forme informatisée), ainsi qu'aux règles qui régissent le dialogue entre l'administration fiscale et les contribuables (notamment les garanties du contribuable et le principe du contradictoire).

L'ouvrage évoque également les infractions et les sanctions qui sont susceptibles d'accompagner les rehaussements, ainsi que la date à partir de laquelle l'administration fiscale peut mettre en recouvrement les impositions redressées.

Biographie

Laurence Capelli
Consultante en droit fiscal, Ordre des Experts-comptables

Michel Cornu
Consultant en droit fiscal, Ordre des Experts-comptables

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