Le contrôle parlementaire des opérations de sécurité et de renseignement

Le contrôle parlementaire des opérations de sécurité et de renseignement

Droit tunisien - Droit français

L'élaboration et la mise en oeuvre des politiques publiques de la sécurité et de la défense sont essentiellement du ressort du pouvoir exécutif, dans la mesure où c'est souvent le gouvernement qui rédige les projets de lois y afférents. Toutefois, celles-ci ne doivent pas être soustraites au contrôle des représentants du peuple : le contrôle parlementaire du secteur de la sécurité et de la défense est au coeur même du fonctionnement démocratique des institutions de l'État et de l'équilibre des pouvoirs.

Dans le contexte sécuritaire tunisien, l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) cherche à asseoir son rôle d'organe de contrôle de l'activité du gouvernement dans ce secteur. En accomplissant cette mission, elle se trouve confrontée à un double défi : d'un côté, les parlementaires doivent prendre part à la nécessaire réforme du système de sécurité, qui est une exigence primordiale pour la réussite du processus de consolidation de la transition démocratique. De l'autre, l'efficacité des opérations de sécurité et de renseignement, qui dépend d'une stratégie claire, notamment en matière de lutte contre le terrorisme, doit être conciliée avec l'État de droit et les exigences du contrôle démocratique et civil des forces armées.

L'Assemblée des représentants du peuple, le Centre d'études et de recherche en droit administratif, constitutionnel, financier et fiscal (laboratoire de droit public de la Faculté de droit et science politique de Nice), le Centre international de formation européenne (CIFE), le Service de coopération et d'action culturelle de l'Ambassade de France en Tunisie (SCAC) et l'Institut tunisien des élus (ITE) ont donc réalisé le colloque dont le présent ouvrage rassemble les principales contributions, présentées par des universitaires spécialistes des problématiques de sécurité, abordant aussi bien la nature du contrôle démocratique que les régimes juridiques des états d'urgence ou des circonstances exceptionnelles, sans préjudice de la nécessaire coopération tant internationale qu'entre collectivités publiques, face à la menace terroriste.